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190 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

des exercices physiques ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01333_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01335_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01336_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01379_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C a subie dans cet établissement le 7 avril 1988 ; ainsi que l'a retenu l'expert, qui a procédé à un examen clinique, la présence de cette compresse, retirée par une nouvelle intervention pratiquée le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02861_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 31 mai 2017, elle a été admise aux urgences de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne à Toulon où une dissection carotidienne a été diagnostiquée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01333_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article 19-1 du décret du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985, alors en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02513_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

8 bis à L. 40 du même code, la pension militaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer, d'une part, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01042_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 5 mars 2018, alors qu’il effectuait une séance sportive de renforcement musculaire, il a ressenti une vive douleur cervicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

morales de droit privé exploitant à titre commercial principal et habituel des activités sportives récréatives livrées dans le cadre des activités physiques de loisir, du sport ou du temps libre et/ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00154_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

des exercices physiques ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02745_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

incompatibles avec l’accès à un établissement nucléaire. 13.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'article L. 4121-3 dudit code dispose que : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris () dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A n'a plus de capacités physiques optimales lui permettant une pratique régulière des activités sportives qu'il exerçait jusqu'alors, qu'il présente une déficience à la marche, à la course, aux déplacements

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le caractère indispensable de certaines de ces options, qui se rapporteraient à une pratique sportive alors que l'intéressée ne justifie pas qu'elle s'adonnait à une telle activité avant son accident,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

d'activités sportives antérieurement au dommage n'étant pas justifiée, la demande relative au préjudice d'agrément doit être rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00461_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A a été privé de la pratique de certaines activités de loisirs et sportives, telles que la pratique du basketball, l'intéressé n'apporte aucun commencement de preuve quant à la réalité de sa pratique antérieure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00482_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

où est opposée une forclusion ou une prescription, il lui incombe de prendre parti sur ces points.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01407_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.

Source officielle

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