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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
des exercices physiques ".
2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur
DCA_22VE01335_20240930
B, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions
DCA_22VE01336_20240930
A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions
DCA_22VE01379_20240930
C, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
B C a subie dans cet établissement le 7 avril 1988 ; ainsi que l'a retenu l'expert, qui a procédé à un examen clinique, la présence de cette compresse, retirée par une nouvelle intervention pratiquée le
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
Le 31 mai 2017, elle a été admise aux urgences de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne à Toulon où une dissection carotidienne a été diagnostiquée.
3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 19-1 du décret du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985, alors en
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02513_20250207
7 février 2025
8 bis à L. 40 du même code, la pension militaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer, d'une part, les pertes de revenus et l'incidence professionnelle de l'incapacité physique
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
Le 5 mars 2018, alors qu’il effectuait une séance sportive de renforcement musculaire, il a ressenti une vive douleur cervicale.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
morales de droit privé exploitant à titre commercial principal et habituel des activités sportives récréatives livrées dans le cadre des activités physiques de loisir, du sport ou du temps libre et/ou
4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
des exercices physiques ».
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
incompatibles avec l’accès à un établissement nucléaire. 13.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
L'article L. 4121-3 dudit code dispose que : " L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris () dans
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
A n'a plus de capacités physiques optimales lui permettant une pratique régulière des activités sportives qu'il exerçait jusqu'alors, qu'il présente une déficience à la marche, à la course, aux déplacements
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Le caractère indispensable de certaines de ces options, qui se rapporteraient à une pratique sportive alors que l'intéressée ne justifie pas qu'elle s'adonnait à une telle activité avant son accident,
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
d'activités sportives antérieurement au dommage n'étant pas justifiée, la demande relative au préjudice d'agrément doit être rejetée.
DCA_23TL00461_20250204
4 février 2025
A a été privé de la pratique de certaines activités de loisirs et sportives, telles que la pratique du basketball, l'intéressé n'apporte aucun commencement de preuve quant à la réalité de sa pratique antérieure
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
où est opposée une forclusion ou une prescription, il lui incombe de prendre parti sur ces points.
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales, () qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / II.
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