CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 287 résultats pour « exécution d'ordres en cas de couverture insuffisante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02345_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que : - le jugement n'est pas conforme à l'article R.741-2 du code de justice administrative car le moyen tiré de l'insuffisance de motivation a été écarté au terme d'une motivation stéréotypée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01613_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cette décision doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02991_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation, qui manque en fait, doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la nature du site, du projet et des règles de l'art, en deuxième lieu et le cas échéant, dans quelle mesure cette insuffisante est imputable au maître d'œuvre, et, en troisième lieu, le montant du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01812_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - le préfet n'a pas examiné sa situation au regard de l'admission exceptionnelle au séjour ; - la décision est insuffisamment

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02960_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03708_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01923_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français le 5 octobre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour, accompagné de sa mère et de ses sœurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05836_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00769_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, né le 10 octobre 2002, de nationalité tunisienne, est entré en France le 2 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00819_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

M. et Mme D font valoir que les arrêtés en litige seraient entachés d'erreur matérielle et insuffisamment motivés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00417_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04494_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02610_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

remplir l'une ou l'autre des conditions conventionnellement requises, comme en l'espèce en cas de ressources financières insuffisantes, il dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01475_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, les moyens tirés de l’incompétence de l’acte, de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige et du défaut d’examen de sa

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

circonstance humanitaire exceptionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06242_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A... reprend en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, du défaut d’examen sérieux, de l’erreur de droit, de ce que son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public et de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

M. et Mme B soutiennent que : - le contenu du rapport de présentation est insuffisant ; - le dossier d'enquête publique ne comprend pas les avis de personnes publiques ; - la délibération est insuffisamment

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02164_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle est entrée en France sous couvert d'un visa court séjour valable du 3 septembre 2019 au 18 mars 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00865_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de l'appelant avant de prendre les décisions en cause.

Source officielle

Page 4 sur 165

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.