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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02345_20220428
28 avril 2022
Il soutient que : - le jugement n'est pas conforme à l'article R.741-2 du code de justice administrative car le moyen tiré de l'insuffisance de motivation a été écarté au terme d'une motivation stéréotypée
Juge des référés
ORCA_24DA01613_20250926
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cette décision doit être écarté.
4ème chambre
DCA_24NT02991_20250603
3 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation, qui manque en fait, doit être écarté. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
de la nature du site, du projet et des règles de l'art, en deuxième lieu et le cas échéant, dans quelle mesure cette insuffisante est imputable au maître d'œuvre, et, en troisième lieu, le montant du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01812_20250128
28 janvier 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - le préfet n'a pas examiné sa situation au regard de l'admission exceptionnelle au séjour ; - la décision est insuffisamment
3ème chambre
DCA_23PA02960_20240528
28 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de son insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le
ORCA_24NC01923_20241108
8 novembre 2024
C, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français le 5 octobre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour, accompagné de sa mère et de ses sœurs.
ORCA_25PA05836_20260304
4 mars 2026
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée.
DCA_21MA00769_20221003
3 octobre 2022
B, né le 10 octobre 2002, de nationalité tunisienne, est entré en France le 2 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00819_20231122
22 novembre 2023
M. et Mme D font valoir que les arrêtés en litige seraient entachés d'erreur matérielle et insuffisamment motivés.
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation
DCA_22PA04494_20231215
15 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
remplir l'une ou l'autre des conditions conventionnellement requises, comme en l'espèce en cas de ressources financières insuffisantes, il dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu
ORCA_24VE01475_20251006
6 octobre 2025
B... reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, les moyens tirés de l’incompétence de l’acte, de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige et du défaut d’examen de sa
DCA_22TL20815_20221108
8 novembre 2022
circonstance humanitaire exceptionnelle.
ORCA_25PA06242_20260204
4 février 2026
A... reprend en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, du défaut d’examen sérieux, de l’erreur de droit, de ce que son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre public et de
6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
M. et Mme B soutiennent que : - le contenu du rapport de présentation est insuffisant ; - le dossier d'enquête publique ne comprend pas les avis de personnes publiques ; - la délibération est insuffisamment
DCA_22DA02164_20230620
20 juin 2023
Elle est entrée en France sous couvert d'un visa court séjour valable du 3 septembre 2019 au 18 mars 2020.
ORCA_24DA00865_20241114
14 novembre 2024
de l'appelant avant de prendre les décisions en cause.
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