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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00671_20240205
5 février 2024
de son mandat ; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec l'exercice de son mandat.
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
La société Schenker France exerce une activité de services logistiques dans l’échange mondial de marchandises par le transport terrestre, le fret aérien et maritime.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
Ce dernier article autorise les constructions hébergeant des activités du secteur tertiaire, " compatibles avec leur environnement proche, mais aussi compatibles et liés à l'exercice de l'activité aéroportuaire
6ème Chambre
DCA_22PA01443_20231003
3 octobre 2023
du public, ou de toute personne qui en fait la demande, des informations sur le bruit résultant du transport aérien et de l'activité aéroportuaire, en particulier () des données relatives aux sanctions
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
a prononcé son inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 6 mars 2020, et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins
DCA_20BX02181_20220607
DCA_20BX02182_20220607
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
équipements dans le cadre de son activité de maintenance de véhicules de transport public et industriels.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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