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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00715_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le préfet
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
En second lieu, il résulte de l'article L. 511-1 du code de l'environnement précité que l'exigence de protection des paysages induite par ces dispositions, qui est définie de façon très large peut conduire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00568_20231227
27 décembre 2023
Si elle se prévaut des liens d'amitié qu'elle a tissés sur le territoire au cours des sept années précédant la décision en litige, elle ne conteste pas avoir des attaches privées ou familiales en Russie
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
A cet égard, si l'attestation d'une amie de la requérante, produite pour la première fois en appel, décrit une dégradation brutale de son état de santé en lien avec le travail de Mme B avec une nouvelle
DCA_23VE01802_20240912
12 septembre 2024
Dès lors, nonobstant la présence de deux de ses sœurs, de ce qu'il a loué des liens d'amitié et au regard de ce qui a été dit au point précédent, M.
4ème chambre
DCA_22NT01184_20221118
18 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
En second lieu, si M.
6ème Chambre
DCA_25PA02672_20260213
13 février 2026
de la présente convention, compte tenu des relations d’amitié existant entre les deux pays. (…) ».
Juge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
En outre, elle n'a apporté aucun commencement d'explication sérieuse sur ses conditions d'existence durant une année et son quotidien chez une amie, puis chez un nouveau compagnon.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
Ce faisant, et alors que Mme B n'établit pas, au vu de l'attestation très succincte en date du 11 février 2021 rédigée par Mme F, l'existence de liens d'amitié entre Madame G et Mme C qui seraient de
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01584_20221221
21 décembre 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
DCA_22BX01585_20221221
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01007_20221110
10 novembre 2022
Ces rectifications, notifiées sur le fondement de la procédure contradictoire, ont donné lieu à l'établissement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00244_20230404
4 avril 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que M.
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et interdit totalement la pêche de la grande alose, du saumon
DCA_21TL04785_20220920
20 septembre 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 3.
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
Il doit démontrer, d'une part, la réalité de son préjudice et, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité direct entre les travaux publics et le dommage.
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
H avait tissé avec elle des liens d'amitié et est intervenu pour son entreprise comme simple " superviseur " sans qu'aucune relation salariale n'ait été mise en place entre eux ; M.
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