d'expulsion ; - la décision d'expulsion est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que la proposition d'expulsion du préfet de police, adressée à la commission

Par un arrêté du 12 juillet 2018, le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé l'expulsion du territoire français de M. C.

Par une décision du 2 mai 2018, la sous-préfète de l'Hay-les-Roses a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion de l'intéressée.

l'expulsion.

23 décembre 1996 et d'annuler cet arrêté d'expulsion.

Saisie pour avis, lors de sa séance du 30 juin 2022, la commission départementale d'expulsion, après avoir constaté l'absence de l'intéressé, a prononcé un avis favorable à son expulsion " compte tenu

Dans ce cadre, le préfet du Val-d’Oise a pris, après avis favorable de la commission d’expulsion rendu le 17 juin 2022, un arrêté portant expulsion de M. B... le 20 juin 2022.

Par un arrêté du 27 mai 2024, le préfet de la Gironde, après avoir recueilli l'avis de la commission départementale des expulsions en date du 10 avril 2024, lequel était défavorable, a prononcé son expulsion

Or, il résulte des motifs mêmes de l'arrêté en litige que pour décider l'expulsion de M. A, le préfet s'est fondé notamment sur de tels faits. M.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision d’expulsion : 7.

En premier lieu, la décision prononçant l'expulsion de M.

Par un arrêté du 20 février 2025, après avis favorable de la commission d’expulsion du 29 janvier 2025, la préfète des Deux-Sèvres a prononcé son expulsion et a rejeté sa demande de titre de séjour.

Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion

juin 2024 rejetant sa candidature pour la zone d’Auxonne est entachée d’une erreur d’appréciation de l’intérêt du public et n’a pas respecté l’impératif de sauvegarde du pluralisme des courants d’expression

Sur la légalité de la décision d'expulsion : 3.

Aux termes de l'article L. 524-1 du même code dans sa version applicable au présent litige : " L'arrêté d'expulsion peut à tout moment être abrogé.

Sa situation a été examinée en séance de la commission départementale d'expulsion le 19 novembre 2020.

française : « Dans les deux mois suivant leur notification, les décisions prises en application des articles 43 et 44 peuvent faire l'objet d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, à l'exclusion

Il est revenu irrégulièrement en France en 2014 et a demandé à nouveau l’abrogation de l’arrêté d’expulsion.

" ainsi que les " notifications des procédures d'expulsion ".