de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain

moulins de l'Indre, l'association d'actions solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère, l'association

Par un mémoire en intervention enregistré le 29 juin 2023, l'association Lurzaindia, représentée par Me Larrea, s'associe aux conclusions du Collectif d'associations de défense de l'environnement et de

L'association Collectif Allier Citoyens, qui a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, de : " Lutter contre tout ce qui porte atteinte, notamment du fait de l'implantation de parcs éoliens, à l'environnement

L'existence d'un préjudice moral résultant de l'atteinte portée aux intérêts qu'elle s'est donnée pour mission de défendre n'est pas établi en l'absence de démonstration du caractère personnel d'un tel

Ces faits sont constitutifs d'une faute de nature à engager la responsabilité de leur auteur. 7.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir de l’association et de qualité pour agir de son signataire ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

portées aux zones humides sont insuffisantes ; - la méconnaissance de l'article L. 411-2 du code de l'environnement n'était pas régularisable ; - la dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces

en cause à tout moment, de telle sorte que puissent toujours être sanctionnées les atteintes illégales que cet acte est susceptible de porter à l'ordre juridique. 55.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie

Aux termes de l'article UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les terrains bâtis ou non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA, représentés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux

de conservation des sites et ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ".

affluents à Thilay et Hautes-Rivières " ne mentionnent pas comme menace la circulation motorisée sur les chemins ruraux ; le maire ne pouvait se contenter d'invoquer l'existence de deux sites Natura 2000

des sites et ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

des primes à l'élevage de toute personne dans les cas suivants : / - si la personne fait l'objet de poursuites pénales pour des faits susceptibles de porter gravement atteinte à l'image des courses et

reprise par l'association France nature Environnement Auvergne Rhône Alpes présentée devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'association France nature Environnement Auvergne