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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
appliquées à hauteur de 12 033,28 euros HT pour non-respect du seuil de tolérance dans les coûts de réalisation des travaux dès lors que le maître d'ouvrage s'est fondé, à tort, sur l'ensemble des fiches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
eaux pluviales puisse se faire de manière différée sans toutefois aggraver la servitude du fonds inférieur. (...) / Il conviendra également de se référer à l’annexe sanitaire « eaux pluviales » et aux fiches
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La carte des zones à risque de retrait gonflement des argiles, ainsi qu'une fiche technique fixant les précautions particulières à respecter pour terrasser et fonder un ouvrage, sont en outre annexées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La fiche technique du ministère du logement sur les destinations des constructions qui est annexée au plan local d'urbanisme et à laquelle renvoie le lexique mentionne : « La sous-destination artisanat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le dossier est examiné par le comité technique composé de la DAAF et du CTICS.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
collecte du biogaz issu des casiers recevant des déchets biodégradables et son orientation « vers un dispositif de valorisation puis, le cas échéant, d’élimination par combustion » ; ce que confirment les fiches
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
constructeur, nonobstant la rédaction de l'article 10 " recours en garantie " des conditions générales de location, qui est en contradiction avec le cahier des clauses administratives particulières ; la fiche
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Enfin, si les requérantes soutiennent que les mesures de compensation relatives aux chiroptères sont insuffisantes faute d'avoir pris en compte les solutions proposées par le guide technique, pour la prise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requérante ne saurait, à cet égard, utilement se prévaloir de l'interprétation donnée de l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme par une fiche technique des services du ministère du logement et de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
: - liste et notices/fiches techniques de tous les matériels et fournitures, faisant apparaître clairement les références exactes des produits/matériels mis en œuvre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte également de la délibération du 22 juin 2012, ainsi que des attestations concordantes des agents concernés, des fiches d'intervention produites pour les années de 2015 à 2020, de la fiche technique
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
pas de caractériser une méconnaissance des prescriptions règlementaires, alors que tant l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, rendu le 29 avril 2019, que la fiche
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ailleurs, face à la détérioration de l'état de santé de la requérante, le médecin du travail a demandé, lors des visites médicales des 24 janvier 2013 et 25 février 2014, que lui soient communiquées les fiches
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte également de l'instruction, notamment des fiches techniques relatives aux aliments distribués aux volailles selon leur stade de développement, lesquelles sont annexées à l'étude d'impact, et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
maîtrise d'œuvre 15 j mini avant les travaux pour visa. / Les fiches matériaux seront envoyées par mail pour validation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
et la qualité de la gestion du service, appréciées au vu des compléments techniques au projet de contrat et du mémoire technique () - les prix et les aspects financiers appréciés au vu des compléments
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte en outre du rapport d'analyse technique que les offres des candidats ont été analysées sur la base d'une présentation de leur organisation logistique adaptée à un " cadre de réponse technique
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
maîtrise d'œuvre le 12 janvier 2016, faisant état de ce que le maître d'ouvrage aurait demandé un nombre conséquent de modifications avec plus d'un million d'euros de travaux supplémentaires et près de 70 fiches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La circonstance qu’elle serait inférieure aux préconisations des fiches techniques du SDIS 04 n’est pas à elle seule de nature à établir que cette aire de retournement ne permettrait pas la manœuvre des
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'article 3.10 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 4 " pavage - dallage - mobilier " dont il n'est pas contesté que la rédaction incombait au
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