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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a bénéficié d’un avancement au grade d’ingénieur principal à compter du ..., et occupait depuis lors les fonctions de responsable technique chargé de l’exploitation et des services.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'adjoint technique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Mme A..., nommée adjointe technique stagiaire à compter du 3 juin 2015 par arrêté du maire de la commune de Marseille du 15 juin 2015, pour exercer les fonctions d’agent des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
sujet, et avait déjà été invitée à des réunions sur la mise en œuvre de cette réforme en mars 2018 notamment, il ressort de la fiche de poste de l'intéressée que celle-ci avait en particulier des fonctions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
analyse des fichiers saisis et n’ont pas nécessité des éléments en possession de l’administration et provenant de source extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
versement d'une somme mensuelle de 701,41 euros à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de la réintégrer dans ses fonctions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
versement d'une somme mensuelle de 701,41 euros à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'à sa réintégration, et enfin d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de la réintégrer dans ses fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B exerce les fonctions d'adjoint technique à la propreté de première classe au service de la collecte des déchets de Bordeaux Métropole.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme B, adjointe technique territoriale, exerce depuis 2005 des fonctions d'agent technique (ménage, cuisine, garderie) au sein du service scolaire de la commune de Vouillé dans le département de la Vienne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01423_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
versement d'une somme mensuelle de 701,41 euros à compter du 1er octobre 2016 et jusqu'à sa réintégration, et d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud de la réintégrer dans ses fonctions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
en réparation de divers préjudices qu'elle estime avoir subis lors de son recrutement et de son reclassement indiciaire dans le corps des ingénieurs du domaine de l'économie rurale des personnels techniques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au tableau n° 57 C figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, et qu'il n'établissait pas le lien entre sa pathologie et le service ; - il justifie avoir réalisé, dans le cadre de ses fonctions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C a été engagé le 15 octobre 1991 par l'association Action jeunesse innovation et réinsertion (AJIR) comme ouvrier professionnel, occupant en dernier lieu, depuis le 7 juin 2004, les fonctions d'éducateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 2010-1330 du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
responsabilité est engagée sur le fondement de la garantie décennale ; - il appartenait à la société CRX Consultant, en sa qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage, de prévoir les contraintes et exigences fonctionnelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00010_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la preuve dès lors qu'en matière d'imputabilité au service de la maladie, c'est à l'agent de démontrer l'existence d'un lien direct et certain entre la pathologie qu'il invoque et l'exercice de ses fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01377_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B a été recruté en qualité de stagiaire, dans le grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe, par le maire de, pour exercer les fonctions de régisseur principal de la maison de l'art et de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, adjoint technique affecté aux fonctions d'agent d'entretien à l'EHPAD Le Grand Pré relevant du CCAS de Lantriac, a été admis en congés de maladie ordinaire à compter du 4 décembre 2015 puis placé en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F ne disposait pas de moyens matériels pour exécuter le contrat et, d'autre part, de ce que, eu égard à ses fonctions d'agent technique de la commune, il disposait d'un avantage sur les autres candidats
Source officiellePage 4 sur 306