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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
Après avoir quitté l'hôpital le 10 novembre 2014, elle a été à nouveau hospitalisée le 18 novembre 2014, au centre des brûlés de l'hôpital Saint-Joseph à Lyon, où il a été procédé, le 28 novembre 2014,
4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
2019, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier George Sand de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter du jugement et sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de mettre
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
Ainsi, selon le courrier du 18 mai 2017 du directeur du centre hospitalier, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
Estimant qu’une faute a été commise par le centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Le Chênois qui gère cet EPHAD, M.
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
Mme A, agent des services hospitaliers titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
A et de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_22TL20978_20240716
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
Par décision du 23 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier de Calais a refusé de lui attribuer cette prime.
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
A sollicite le remboursement de frais de transport à hauteur d'un montant de 2 583 euros pour des consultations au centre anti-douleur Pierre-Paul Riquet dépendant du centre hospitalier universitaire de
DCA_23TL00542_20250923
3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
Le 17 avril 2018, le centre hospitalier a fait part à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui
DCA_22TL20903_20240716
B est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_22TL20967_20240716
B... est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_22TL20891_20240716
A est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais de transports médicaux, une somme totale de 50 869,29 euros.
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
Le centre hospitalier du pays de Gier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette sanction pour disproportion. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…) ».
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
Article 2 : Le centre hospitalier d'Avranches Granville versera à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90
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