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312 résultats pour « frais d'hébergement dans un centre hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après avoir quitté l'hôpital le 10 novembre 2014, elle a été à nouveau hospitalisée le 18 novembre 2014, au centre des brûlés de l'hôpital Saint-Joseph à Lyon, où il a été procédé, le 28 novembre 2014,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

2019, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier George Sand de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter du jugement et sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de mettre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20944_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ainsi, selon le courrier du 18 mai 2017 du directeur du centre hospitalier, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01939_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Estimant qu’une faute a été commise par le centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) Le Chênois qui gère cet EPHAD, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01033_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme A, agent des services hospitaliers titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A et de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A et de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par décision du 23 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier de Calais a refusé de lui attribuer cette prime.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00485_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A sollicite le remboursement de frais de transport à hauteur d'un montant de 2 583 euros pour des consultations au centre anti-douleur Pierre-Paul Riquet dépendant du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00542_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A sollicite le remboursement de frais de transport à hauteur d'un montant de 2 583 euros pour des consultations au centre anti-douleur Pierre-Paul Riquet dépendant du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Le 17 avril 2018, le centre hospitalier a fait part à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique à lui

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20903_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20967_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B... est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20891_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A est praticien hospitalier titulaire au service de neurochirurgie du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02070_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais de transports médicaux, une somme totale de 50 869,29 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03679_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Le centre hospitalier du pays de Gier relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé cette sanction pour disproportion. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02856_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…) ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01727_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Avranches Granville versera à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90

Source officielle

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