d'hospitalisation : 2 494 euros * Montant de frais de santé indexés : 3 392,68 euros * Frais de transport : 322,92 euros * Frais de téléphonie et de télévision durant l'hospitalisation : 234 euros

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du Centre hospitalier de Challans, qui n’est pas,

Au contraire les frais liés à l'hospitalisation de M.

La cour a cependant admis que l’établissement hospitalier avait négligé de prescrire, durant l’hospitalisation du patient au sein du service de psychiatrie de l’hôpital, une radiographie qui aurait permis

hospitaliers du 15 septembre au 13 octobre 2012 d'un montant de 19 692,73 euros, les frais médicaux du 8 août 2012 au 10 juin 2013 d'un montant 487,94 euros, les frais pharmaceutiques du 13 octobre 2012

Il soutient que : - les frais d'hospitalisation du 31 janvier 2017 au 31 juillet 2017 dont la CPAM du Puy-de-Dôme demande le remboursement sont imputables à l'affectation initiale et ne sauraient dès

Quant aux frais divers : 7.

divers qui s'élève à 5 142,69 euros comprend les frais d'hospitalisation pour 1 910 euros, les frais de télévision pour 74,35 euros, les frais de déplacement pour 3 077,34 euros et des frais de dépassement

E B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le grand hôpital de l'Est francilien, venant aux droits du centre hospitalier de Meaux, à leur verser la somme de 53 753,49 euros en réparation

et les transports qu'il n'a pas effectués en mobilisant les moyens du SDIS ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

les transports qu'il n'a pas effectués en mobilisant les moyens du SDIS ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

et les transports qu'il n'a pas effectués en mobilisant les moyens du SDIS ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Dunkerque la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

et les transports qu'il n'a pas effectués en mobilisant les moyens du SDIS ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Armentières la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

D'une part, la CPAM conteste le rejet par le tribunal de ses prétentions indemnitaires portant sur le remboursement d'examens par écho-doppler cardiaque et des frais de transport y afférant.

Le 30 mars 2011 à 15h, elle a été autorisée à retourner à son domicile mais, à la suite de convulsions, elle a été de nouveau transportée dans la soirée par les pompiers aux urgences du centre hospitalier

été utile, et les frais de transport en train, en taxi et en voiture particulière pour se rendre aux rendez-vous médicaux et aux hospitalisations, Mme E avait sollicité en première instance le versement

par le SMUR de patients d'autres établissements de santé, que le CHU ne peut facturer à ces derniers ; l'instruction du 16 avril 2018 est illégale en ce qu'elle transpose aux transferts d'actes de biologie

P M : S'agissant des préjudices patrimoniaux : Quant aux frais de transport : 23. Les frais de transport alloués par le tribunal à M.

Dans la même instance, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé la condamnation du centre hospitalier de Bergerac à lui verser la somme de 9 284,76 euros au titre des frais et débours

d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite