A... était employé par la société Axima Concept en qualité de contrôleur de gestion et détenait les mandats de membre du comité social et économique et de représentant de proximité.

fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe.

Il ressort également des pièces produites par le syndicat intervenant qu'il a mis en place une solution expérimentale de gestion des biodéchets à partir de 2022 en construisant un hangar équipé de deux

B..., responsable du suivi d’activité et contrôleuse de gestion, à laquelle le président du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne a, par un arrêté du 30 septembre 2016, régulièrement

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2024, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

; l'enquête administrative a été diligentée au moment où elle a changé de syndicat d'affiliation et alors qu'elle avait alerté le département sur sa situation de " placardisation " depuis plusieurs années

D'une part, il ressort des pièces produites par la commune de Fréjeville pour la première fois en appel que le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Vielmur et Saint-Paul-Cap-de-Joux, responsable

E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

dialogue et a sollicité une médiation ; il a été incité à plusieurs reprises à quitter le département et n’a jamais été intégré à aucune équipe de chercheurs en dépit de ses demandes ; il récuse avoir

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du préfet de l'Aisne du 8 janvier 2010 portant déclaration d'intérêt général des travaux d'équipements hydroviticoles de la commune de Passy-sur-Marne

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B X et Mme E X ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler d'une part l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé au syndicat des copropriétaires

que celle-ci est chargée de la gestion des équipements communs n'appartenant pas au domaine public.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Drevet, représentant le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors que des équipements excèdent, par leurs caractéristiques et leurs dimensions, les seuls besoins constatés et simultanés d'un ou, le cas échéant, plusieurs projets de construction et ne peuvent

Equipements industriels : Coût des projets (bâtiments, infrastructures, équipements) supérieur à 300 M euros. ». 12.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise et de déléguée du personnel le 16 juin 2015.

Elle a été investie des mandats de membre du comité d'entreprise, de déléguée du personnel et de déléguée syndicale le 16 juin 2015.

Elle a été désignée en qualité de représentante syndicale du comité d'entreprise le 10 juillet 2015, mandat dont elle a démissionné le 27 octobre 2016.