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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03127_20220617
17 juin 2022
faits ; elle a ainsi été sanctionnée à deux reprises pour les mêmes faits ; * la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est pas établie ; l'enquête administrative a présenté un caractère partiel
8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
Le 2 mai 2017, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée à temps partiel à 60 % à effet au 16 mai 2017. 3.
6ème chambre
DCA_25NT00808_20260331
31 mars 2026
Le recteur de l’académie de Rennes informe la cour que par différents arrêtés en date du 25 septembre 2025, qu’il produit, un temps partiel de droit a été « substitué » au temps partiel sur autorisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
Par un jugement n° 1701676 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à cette demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
Puis, par une délibération du 24 mars 2022, la même autorité a approuvé la modification n° 1 de ce document d'urbanisme ayant notamment pour objet de grever d'un emplacement réservé les parcelles de Bénesse-Maremne
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () II. - 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
1ère Chambre
DCA_22VE01671_20241015
15 octobre 2024
de son temps de travail restant, et que ce placement à temps partiel était discriminatoire.
4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
Par suite, Mmes A ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que le tribunal a rejeté leur demande de reconstruction à l'identique du bâtiment partiellement démoli.
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
Il y a lieu de l'annuler en tant qu'il constate ce non-lieu à statuer partiel à concurrence de 1 465 168 euros. 3.
1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du parc de la Corette a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle
DCA_20TL21437_20230622
Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle
DCA_20TL21438_20230622
Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle
DCA_20TL21439_20230622
contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du pays capdenacois a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle
DCA_20TL21475_20230622
contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle
7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Bank Plc Paris Branch a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle des cotisations
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
Parallèlement, M.
DCA_24PA03467_20260224
24 février 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 5122-12 du même code : « Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
de travail de 15% pendant le fonctionnement de la Grande roue, un pretium doloris modéré ainsi qu'un préjudice d'agrément lié à la privation partielle d'une partie de son lieu de résidence. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 21MA01618 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et ensuite sous le n° 21TL01618 au greffe de la cour administrative d'appel de
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