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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
Elle détenait elle-même 100 % du capital des sociétés Crystal To, XLF Training Center et AirtoB et elle avait au sein du groupe une société sœur, Dreamjet SAS.
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
La maîtrise d'ouvrage déléguée a été confiée à la société d'économie mixte (SEM) Amiens Aménagement tandis que la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement de sociétés dont le mandataire était la
1ère chambre
DCA_24TL00140_20251106
6 novembre 2025
B..., qui était tenu d’assurer la protection de son groupe de sociétés, et détenait une créance certaine, liquide et exigible à l’égard de la société Soprodel ; - les sommes figurant au débit du compte
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00167_20221215
15 décembre 2022
telle que celle en cause au principal, dans la gestion de ses filiales, n'étant pas, lorsqu'elle n'a facturé à ses dernières ni le prix des services qu'elle a acquis dans l'intérêt de l'ensemble du groupe
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
sans précision, au titre des partenariats en cours de montage, qu’un partenariat avec l’association des viticulteurs de Husseren et, au titre des partenariats envisagés, un partenariat au sein d’un groupe
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
La SASU G7 Location, filiale à 100 % de la SAS G7 Investissement, société mère d'un groupe de sociétés spécialisées dans le transport sous température, qui avait pour activité la location de véhicules
1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
sociétés () membres du groupe. / () / Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation de déclarer leurs résultats qui peuvent être vérifiés dans les conditions prévues par les articles L. 13, L.
3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 mai 2008 à la société par actions simplifiées (SAS) Cahors International, laquelle avait pour activité la prospection commerciale et la vente à l'étranger de produits fabriqués par les sociétés du groupe
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02560_20230120
20 janvier 2023
Dans le cadre du développement durable, la commune de Gardanne a confié à un groupement de sociétés dont l’entreprise Citétech-Citéquip est le mandataire, un marché public global de performance, conclu
DCA_23TL02122_20250415
anonyme Groupe Cahors, société-mère de Cahors International, doit être regardée comme étant son véritable employeur, le contrôle de la cessation d'activité pour motif économique, au regard de l'article
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
clients » et les sommes reportées sur les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en déduisant les virements internes au groupe de société ainsi que les montants justifiés et en appliquant les taux
DCA_21TL20162_20230608
8 juin 2023
La société Ateliers des Graves fait partie d'un groupe fiscalement intégré à la tête duquel se trouve la société ADG Group.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lazo et Mure Architectes Associés a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner
DCA_22PA02389_20230411
DCA_22PA02391_20230411
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
DCA_22PA02399_20230411
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