CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
l'établissement qui a précisé qu'il ne pouvait dépasser 60 % ; en outre, il convient de tenir compte de l'état antérieur du patient qui présentait déjà une épilepsie au moment de sa prise en charge ; seule l'hémiplégie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
Les experts s'accordent pour relever que l'AVC dont Mme D a été victime a entrainé une hémiplégie gauche, affectant particulièrement le bras gauche, pour un déficit fonctionnel permanent évalué à 70 %.
1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
quatrième lieu, le rapport d'expertise du 20 septembre 2016 indique que lorsque l'enfant est arrivé au centre hospitalier de Romorantin, le 12 novembre 2014, à 9h30, il était dans le coma avec une hémiplégie
8ème chambre
DCA_21PA02274_20230130
30 janvier 2023
E, qui souffre d'hypertension artérielle, a été hospitalisé le 24 juin 2019 en raison d'un accident vasculaire cérébral ayant entrainé une hémiplégie droite ainsi qu'un mutisme, puis le 9 septembre 2019
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