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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation de la décision d’homologation du 11 juin 2025 : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
Par suite, lorsque le juge administratif est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui est en redressement
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
du 20 octobre 2017 par lequel le tribunal de commerce du Puy-en-Velay avait homologué un accord de conciliation, comme à l'absence de mention de l'ordonnance du 19 avril 2019 par laquelle le juge des
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Les requêtes présentées sous les nos 22VE00783 et 22VE01082 sont dirigées contre le même jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la même décision d'homologation et ont fait l'objet d'une
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
Par jugement n° 2000377 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02393_20230411
Par jugement n° 2000386 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02395_20230411
Par jugement n° 2000411 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA02398_20230411
Par jugement n° 2000412 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
Ces derniers relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
A D relèvent partiellement appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la LFP a homologué
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
Les deux requêtes enregistrées sous les numéros n°25NT00451 et n°25NT00507, sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2100101 du 16 février 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme C ont été assujettis
DCA_22PA02418_20230411
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_22PA02419_20230411
DCA_22PA02420_20230411
DCA_22PA02421_20230411
DCA_22PA02422_20230411
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
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