Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé

Elle a été victime d'une infection nosocomiale par staphylocoque doré, dont elle est décédée le 2 juillet 2017.

A a demandé, le 25 février 2014, à la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des Pays de la Loire de l'indemniser de ses préjudices.

l'indemnité réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - Mme B n'a pas présenté de demande indemnitaire de nature à lier le contentieux ; - elle n'a pas été victime d'une infection nosocomiale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

droit à indemnisation par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

Il suit de là que l'assureur qui a versé des indemnités à la victime d'une telle infection ne peut exercer un recours subrogatoire contre l'ONIAM. 6.

et nécrotiques de l'abdomen, ainsi qu'une somme de 15 000 euros venant indemniser les souffrances endurées par la victime à la suite de la perforation de son côlon.

de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser une indemnité de 405 373,20 euros en réparation des préjudices

de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser une indemnité de 405 373,20 euros en réparation des préjudices

être confirmé en tant qu'il a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à indemniser préjudices de Mme A en lien avec

a été victime, et de condamner le CHU de Nice à l'indemniser des préjudices causés par l'infection nosocomiale.

A... a saisi, le 4 mai 2018, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d’une demande tendant à l’indemnisation des préjudices

L’AP-HP a refusé de suivre cet avis et de proposer une indemnisation à la victime.

préjudice d'accompagnement de l'épouse de la victime n'est pas établie ; - l'indemnité réclamée au titre des frais divers ne saurait être allouée, faute de lien de causalité avec la faute ; - la caisse

nosocomiale, et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à hauteur de 70 %, eu égard aux conséquences de cette infection.

L'établissement public soutient que les intéressés ont été intégralement indemnisés par le versement des indemnités résultant de la mise en œuvre des contrats.

Il fait valoir que : - l'infection dont a été victime M.

D’une part, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage corporel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité réparant