tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

J... suite, c’est à bon droit que les premiers juges, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus J... l’article L. 3133-1 du code du travail, ont retenu pour l’indemnisation de ce

de fin de contrat destinée à compenser la précarité de sa situation. / Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute

Cette assistance calculée sur une base horaire de 15,40 euros et de 412 jours par an tenant compte des congés payés et des jours fériés peut être évaluée, après déduction de la prestation de compensation

A raison de 412 jours par an, pour tenir compte des coûts liés aux congés payés et jours fériés, les frais futurs échus pour la période du 30 novembre 2018 au 19 mai 2026, s’élèvent à la somme de totale

de dimanches et jours férié, ainsi que les primes devant lui être versées de droit.

Sur cette base, et en retenant 412 jours pour une année afin de tenir compte des congés et jours fériés et d'un taux horaire de 18 euros par heure correspondant à une assistance active, il y a lieu de

pendant 347 jours ; le coût horaire peut être fixé à 26 euros, soit un besoin d'un montant de 63 336 euros ; il n'y a pas lieu de déduire une quelconque somme au titre de la prestation de compensation

A... n’avait pas droit à être indemnisé du fait de son absence de participation à la permanence des soins et la décision lui octroyant une indemnité pouvait dès lors être légalement retirée ; - l’indemnité

pour tenir compte des congés payés et des jours fériés.

Le nombre de 90 999 heures à domicile ainsi obtenu doit enfin être majoré, sur la base de 412 jours annuels pour une année de 365 jours, afin de tenir compte des congés annuels et des jours fériés, ce

F et de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

à hauteur de 690 euros par mois soit une indemnité de 7 590 euros ; sa période d'incapacité temporaire partielle, de 50% durant 3 mois, soit 690 euros par mois, justifie une indemnisation de 1 035 euros

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

tenu des informations fournies par les cartons individuels sur les conditions-de jour ou de nuit, les dimanches ou jours fériés- dans lesquelles ces heures ont été effectivement réalisées ; - sa demande

Cette évaluation doit en outre s'effectuer au regard d'une année de 412 jours afin de tenir compte des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés et des congés payés.

sur la base d'une année de 412 jours tenant compte des jours fériés et des congés payés. 14.

des majorations dues les dimanches et jours fériés, ainsi que des congés payés, le besoin peut être fixé à 1 432 652 euros. 14.

Elle doit donc être indemnisée à hauteur de 3 heures par jour pour les jours de semaine où elle était hospitalisée et 6 heures par jour pour les week-ends et jours fériés ainsi que pour le reste de la