Par suite, et indépendamment du montant de l'indemnisation retenue au titre du recours permanent à une tierce personne, le département de la Côte-d'Or n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué

A a obtenu une indemnisation de 8 100 euros au titre des congés payés non pris avant son départ à la retraite ; - le rétablissement de l'intéressé dans ses droits au bénéfice de l'indemnité spécifique

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département de l'Ariège à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident survenu le 27 juin 2015.

Elle a sollicité également l'indemnisation du préjudice subi du fait de ces décisions.

Si le département de l'Isère fait valoir que la décision d'accorder à l'intéressé une indemnité de maintien de son salaire n'a été prise que par un arrêté du 21 septembre 2020, une telle décision se borne

En premier lieu, le département de la Gironde ne conteste pas l'indemnité, d'un montant de 59 659,14 euros, que le tribunal l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires au titre des réparations

Par ailleurs, si le département soutient que M.

Par ailleurs, si le département soutient que M.

Le département du Finistère fait appel de ce jugement.

serait inférieure à celle indemnisée par le Tribunal ; - le préjudice moral indemnisé par le Tribunal n'est pas établi.

B A ; - le déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert à 75%, doit être indemnisé par l'octroi d'une indemnité portée à un montant de 525 000 euros ; - les parents et la sœur de M.

par l'allocation de la somme de 10 000 euros ; - l'indemnisation de son déficit fonctionnel temporaire sera fixée à la somme de 7 305 euros ; - ses souffrances endurées seront justement indemnisées

B..., et la somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

D... révèlent bien le versement d’indemnités d’intervention pour les mois de janvier à mars 2021, il n’en est plus rien à compter du mois d’avril 2021.

Dès lors, sa demande d’indemnisation pour dépassement horaire en périodes d’astreintes doit être rejetée. Si M.

Dès lors, sa demande d’indemnisation pour dépassement horaire en périodes d’astreintes doit être rejetée. Si M.

Dès lors, sa demande d’indemnisation pour dépassement horaire en périodes d’astreintes doit être écartée. Si M.

Il résulte de l'instruction que le département a, pour calculer l'indemnité de sujétions spéciales due à M.

qu'elle aurait dû percevoir auprès de pôle emploi, la somme de 4 880 euros en remboursement des frais de formation qu'elle a dû débourser, la somme de 28 317,50 euros au titre de l'indemnité de départ

Aux termes des dispositions de l'article D. 6152-23-1 de ce code : " Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont : / 1° Des indemnités de participation à la permanence