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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet Dom et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la Commission nationale des sanctions du 24 juin 2021 ; 3°) de mettre
3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
le montant est égal au montant de cette avance, majoré de 10 %. () ".
1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 24. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
par le projet. / Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
T a également intérêt pour agir. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
le montant de son indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés, de la prime d’intéressement collectif et l’a informé de la perte de ses droits à récupération de jours liés à
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02827_20241017
17 octobre 2024
le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n'est pas davantage fondé à demander l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il a condamné l'État à verser à l'intéressée une somme de 2 669,51
1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
total de 29 245 euros, de l'année 2015, pour un montant total de 19 278 euros, et de l'année 2016, pour un montant total de 20 124 euros, ainsi que la décharge des amendes fiscales infligées à Mme D en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
cadre et coordonnateur ; son lien décisionnel avec cette dernière infirmière a été supprimé sur l'organigramme ; il ne lui a jamais manqué de respect, entretenant de bonnes relations avec elle ; - il
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement dans sa version alors applicable : " Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête
9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1 o Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du
Juge des référés
DCA_23BX03037_20241016
16 octobre 2024
Par un courrier du 14 décembre 2022, le président de la commission paritaire des présidents et directeurs de chambre d'agriculture a notifié à l'intéressée l'avis de la commission favorable à son licenciement
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré de son site internet la formation " tutorat : encadrement des stages des étudiants infirmiers " que la société proposait et
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
d'actualisation de ce montant.
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'avis de sommes à payer du 21 août 2020 d'un montant de 18 781,25 euros
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
offres proposées en matière d’hébergement hôtelier dans la mesure où l’information relative à l’inclusion ou non du petit-déjeuner n’était pas systématiquement renseignée, de même que les conditions d
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
notables du projet sur leur territoire. () / II. - / () Les avis ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai est joint au dossier d'enquête publique ou de la procédure équivalente
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
au taux légal à compter du 19 juillet 2018, les intérêts échus à la date du 19 juillet 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date étant capitalisés à chacune de ces dates pour produire
3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
organisme, il doit en informer la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 et le public par insertion d'un avis publié dans la presse ou apposé sur son local. ".
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