Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Cameroun a émis un avis défavorable au projet d’études de M.

Au cours de cette période d’absence et d’empêchement prolongés de la cheffe de la section des examens spécialisés, le chef du bureau de l’admission au séjour, supérieur hiérarchique de niveau immédiatement

A B, technicien supérieur en chef du développement durable au sein de la direction interdépartementale des routes (DIR) du Nord, exerçait depuis le 1er janvier 2017 les fonctions de chef de la cellule

municipale, selon laquelle il a contesté l'autorité de la chef adjointe du service ainsi que celle de la cheffe de brigade ayant assuré l'intérim du chef de service du 1er juillet au 8 septembre 2020,

Par ailleurs, l'article 1er du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux dispose que : " Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints

Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

D soutient qu'il a refusé d'obéir à l'ordre donné le soir du 20 octobre 2017 par le commandant C, son chef de groupe et supérieur hiérarchique habituel, car il ne se trouvait plus sous l'autorité de ce

A au poste de chef de service départemental de renseignement territorial de Papeete à compter du 30 mars 2020, et, d'autre part, de condamner l'État à lui verser la somme de 400 000 euros en réparation

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principaux, et de 1 441,11 euros pour les ingénieurs chefs de service.

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Toutefois, sa demande qui a été examinée par sa supérieure hiérarchique et par le supérieur hiérarchique de niveau N+1, a été rejetée au motif que son poste ne remplissait pas les conditions pour être

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En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires

service entre 2012 et 2018.

objectif de " travailler en qualité de chef de projet, et plus tard créer un cabinet de management au Cameroun ".

le poste d'adjoint au chef de service et de responsable du pôle hébergement entre 2018 et 2019.