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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Estimant que les éléments transmis les 24 février 2020 et 4 novembre 2021 restaient insuffisants, le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté du 21 mars 2023, rejeté la demande de la société Ferme éolienne
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
S'agissant de l'étude paysagère : 14.Il ne résulte pas de l'instruction que les photomontages présentés par la société pétitionnaire auraient été en nombre insuffisant ou d'une taille ne permettant pas
5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02287_20230126
26 janvier 2023
du revenu net foncier de la K...et les insuffisances constatées au niveau du revenu net foncier de la F...; - l’administration fiscale n’a pas déduit du résultat imposable de la E...au titre de l’année
4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
insuffisants, d'un second contrôle et en ce qu'elle n'a pas été, en qualité de titulaire de l'autorisation d'instruire en famille, informée au préalable des insuffisances relevées ; - la décision est
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
Aucune insuffisance de motivation n’entache sur ce point le jugement attaqué. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'indemnisation d'un préjudice financier résultant de l'absence de perception de la modulation de la prime spéciale et de résultats au titre de l'année 2013. 30.
1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
Par un courrier du 22 décembre 2017, elle a sollicité l'imputation des déficits des SAS Hubert et Gärner pour la détermination du résultat d'ensemble du groupe au titre de l'exercice clos en 2014, soit
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
. / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l’enfant.
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation des faits et d'une erreur de droit au regard des principes de la
9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
déduites du résultat faute de toute justification.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 3.
DCA_24MA01484_20251106
6 novembre 2025
Pour ces deux exercices, l’administration a déterminé l’insuffisance de recettes à réintégrer dans ses résultats imposables par la différence entre le montant des sous-loyers encaissés et celui des loyers
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
de l'année 2011 pour un montant de 3 598 914 euros et des intérêts de retard correspondants pour un montant de 441 847 euros ainsi que la restitution de la contribution économique territoriale en résultant
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif tiré des insuffisances de l'étude d'impact : 7.
2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
dû être effectué dans le délai de reprise au titre de l’année 2013 ; - le tribunal ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si le redressement a trouvé son fondement dans une correction du résultat
DCA_21VE00901_20230314
14 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des pénalités et du caractère contradictoire de cette motivation doit être écarté. 10.
DCA_21VE00902_20230314
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