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2 143 résultats pour « intérêts collectifs de la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_21PA03083_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03091_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03095_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03097_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03099_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03102_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03105_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00279_20240425

25 avril 2024

25 avril 2024

de leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux () d'élaborer des revendications, conduire et soutenir l'action () de son champ d'activité () ".

Source officielle

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

à long terme dégagée à l'occasion de cette cession au profit de la société en nom collectif.

Source officielle

1ère chambre

DCA_23TL01718_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

à long terme dégagée à l'occasion de cette cession au profit de la société en nom collectif.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03065_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressée. Sur la jonction : 2.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03067_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03070_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03075_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03076_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03084_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03094_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressée. Sur la jonction : 2.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03098_20220525

25 mai 2022

25 mai 2022

Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.

Source officielle

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