D le 17 avril 2023 comme en atteste l'accusé de réception électronique délivré par l'application informatique " DubliNet ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions indemnitaires : 16.

Considérant ce qui suit : À la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le maire de la commune de Cholet a convoqué, par courrier du 29 juin 2020, le nouveau conseil municipal en

Les requêtes n° 23MA01738 et n° 24M00393 ont trait au même jugement et présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.

Les consorts B... relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2000857 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 25 novembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux des consorts C en tant

Par un jugement du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté.

T et autres relèvent appel dans cette mesure de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La présidente de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2311974 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

logements pour diversifier l'offre et capter de nouvelles clientèles ".

A... a, de nouveau, été licencié pour suppression d’emploi.

ce nouveau délai.

ce nouveau délai.

Les requêtes n° 23TL02989 et n°23TL03000 sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2000535 et 2000858 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération du 25 novembre 2019 et la décision implicite de rejet du recours gracieux des consorts

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.