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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 1700106-1700107 du 2 avril 2020 procédant à la jonction des requêtes, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes.
1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
du 6 mars 2023 refusant d’agréer la grue LHM 550 et a enjoint au port autonome de Papeete de délivrer à cette société l’agrément demandé dans le délai d’un mois à compter de la notification de ce jugement
4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
Par suite, les premiers juges n'ont méconnu ni le caractère contradictoire de la procédure, ni leur office. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
La commune de Draillant relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité du mémoire en défense de M. et Mme B : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors qu'elle conteste le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de pension de réversion ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01628_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - le maire avait qualité pour former appel du jugement contesté ; - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
à l'exécution de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
2ème chambre
DCA_24PA02535_20250402
2 avril 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il est irrégulier dès lors que les premiers juges ont statué ultra petita et en méconnaissance du principe
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2101007 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions attaquées.
1ère Chambre
DCA_21VE02558_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1710415 et 2003608 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces cotisations supplémentaires. M. A relève appel de ce jugement.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00075_20241120
20 novembre 2024
D relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2018 refusant à M.
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
Par jugement du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande d'annulation. Par la présente requête, Mme C relève appel de ce jugement.
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
Il soutient que : - ses conclusions aux fins de sursis à exécution sont fondées sur l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le jugement a admis la recevabilité des
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
L'appelant demande également à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête enregistrée sous le n° 23NC00784 : 2.
2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
Sur la recevabilité de la demande de M. et Mme B enregistrée au tribunal administratif le 7 novembre 2018 : 2.
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
Par le jugement attaqué du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a jugé que le CHU avait commis une faute dans la prise en charge de la patiente qui lui avait fait perdre 80 % de chance d'éviter
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
A... et autres demandent l’annulation des articles 2 et 3 de ce jugement.
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