B... relève appel de l’ordonnance du 25 septembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 1 635 euros

Par l’ordonnance attaquée du 17 avril 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 10 600 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 10 800 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 9 200 euros et rejeté le surplus de sa demande.

D A, représenté par Me Moura, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Par un jugement n° 2407918 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2401599 du 28 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser une provision de 3 255 euros et à verser à Me Denis une somme de

L’intéressé, qui était placé en détention provisoire depuis le 26 novembre 2020 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS), dans le département du Loiret, a alors fait l’objet d’une décision du 20

Par ordonnance n° 2303189-2403284 du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Par une ordonnance n° 2401667 du 31 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser une provision de 9 210 euros avec intérêts et capitalisation, et

Par une ordonnance n° 2401545 du 16 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser une provision de 1 615 euros et une somme de 900 euros au titre

- cette ordonnance n'est pas suffisamment motivée ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait dû se fonder

Par ordonnance n° 2303189-2403284 du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Par une ordonnance n° 2500028 du 30 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 2 590 euros, majorée des intérêts

Par une ordonnance n° 2500212 du 30 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à lui verser à titre de provision une somme de 1 178 euros, majorée des intérêts

des libertés et de la détention de son maintien en zone d'attente. 5.

- cette ordonnance n'est pas suffisamment motivée ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait dû se fonder

- cette ordonnance n'est pas suffisamment motivée ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait dû se fonder

- cette ordonnance n'est pas suffisamment motivée ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait dû se fonder

A sans se sentir lié par l'avis des juges de l'asile.