; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Par un arrêt n° 21BX00348 du 6 juillet 2021, la cour, statuant sur la requête de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 9 janvier 2025 à 15h02. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 9 décembre 2025 à 14h32. Considérant ce qui suit : M.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 19 février 2025.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la contradiction entre l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant en matière commerciale et l’arrêt de la cour d’appel de Paris statuant en matière pénale n’est

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 27 janvier 2026 à 14h41. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 1er août 2024. Considérant ce qui suit : 1. Se disant ressortissant malien né le 7 avril 2004, M.

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique.