d'y répliquer avant la clôture fixée au 1er février 2023 ; S'agissant de la légalité de la décision attaquée : - La décision est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation : atteint d'un diabète

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser chaque partie supporter la charge de ses propres frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1err alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

du 13 juillet 2018 ne s'applique pas à la pathologie de l’intéressé, dès lors que celle-ci a été constatée le 12 juillet 2018, soit antérieurement au 15 juillet 2018, date de promulgation de ladite

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

D... et du diabète et une sclérose aortique pour Mme B..., présenteraient une gravité particulière et seraient incompatibles avec leur maintien dans leur hébergement actuel.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025. Le rapporteur, B.

notamment l’incidence d’une consommation particulièrement excessive d’alcool, de la consommation de cannabis et de l’infection par le VIH ; l’éventualité d’une implication du VHC dans la survenue du diabète

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Pelé, avocat de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser chacune des parties supporter la charge de ses propres frais irrépétibles.

intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, d'instruire de nouveau sa demande et de prendre une décision dans le délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ladite

produit des pièces médicales, desquelles il ressort qu'il a bénéficié de soins dentaires en 2020 ainsi que d'une exérèse par laser de polypes des cordes vocales le 1er mars 2023, et allègue être diabétique

B soutient qu'il souffre d'un diabète de type 1 nécessitant des soins ainsi qu'une prise en charge médicale dont le défaut entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment de l'arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH C-412/15 que sont inclus dans

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Phelip, substituant Me Hachem, avocat des requérants. M.

Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - M. Guéguen, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022. Le rapporteur, J.-Y.