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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de ces dispositions : " Dans les secteurs de protection des cavités souterraines, seuls sont autorisés, si le risque n'est pas levé par une étude technique : / 2.6.1 - les extensions mesurées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C D était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B C était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B C était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
en œuvre de la garantie décennale dont se prévalent les demandeurs de première instance leur est fermée, le délai qui doit être décompté depuis la date d’effet de la réception et non depuis celle de levée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04416_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et la cession des options a eu lieu le même jour que la succession, le 4 juillet 2012, sont erronées, la levée des options ayant été réalisée par sa mère, Mme E A, qui disposait d'un délai conventionnel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
dix jours suivant la notification du projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur et au maître d'œuvre ; - la signature le 25 mai 2020 par le maître d'œuvre du procès-verbal de levée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
faisant interdiction de renouveler la validation de son permis de chasser, sa licence de tir et sa licence de ball-trap ainsi que la décision implicite rejetant sa demande d’abrogation de cet arrêté, de levée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
038,40 euros TTC pour cette mission ; s'agissant de la mission pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), elle a pris fin avec le chantier et les réserves avaient été levées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d’option (date de souscription crédit-bail 12 février 1998 et date de levée d’option 4 avril 2013), doit bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention conduisant donc à une exonération de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
S'agissant des frais de maitrise d'œuvre nécessaires à la levée des réserves : 26.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d’option (date de souscription crédit-bail 12 février 1998 et date de levée d’option 4 avril 2013), doit bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention conduisant donc à une exonération de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Vincennes a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de levée de la servitude militaire grevant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le 19 juillet 2017, la commune a payé partiellement la somme sollicitée en raison de l'absence de levée des réserves.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
détenteur auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 35 366,36 euros correspondant à un titre de recette émis par la commune de Saint-Joseph, d'annuler la décision de rejet de la demande de main-levée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02582_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de levée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00768_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'article 41.5 du CCAG qui ne s'applique qu'à une réception prononcée sous réserve, alors que la réception du 4 juillet 2018 n'était qu'assortie de réserves et ne nécessitait pas de procès-verbal de levée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
et qu'elle n'était ainsi pas soumise à l'obligation de réclamation préalable prévue par le CCAG ; - en outre, dès lors, d'une part, que l'ensemble des travaux ont été réceptionnés et les réserves levées
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’enjoindre au préfet de police de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de la personne du contribuable, de l'année d'imposition et du mode d'imposition ; - elle établit qu'à la date du 11 novembre 2011, jour du décès de son époux, aucune action n'a été cédée, ni aucune levée
Source officiellePage 4 sur 148