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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01375_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Henriot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...
DCA_24VE01007_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA04088_20230421
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige rappelle les démarches entreprises par M.
DCA_22LY00424_20221129
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure ; Considérant ce qui suit
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 4 octobre 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00670_20251112
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01707_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
4ème chambre
DCA_25NT00035_20250912
12 septembre 2025
DCA_24LY00151_20260219
19 février 2026
Mme B... a été régulièrement avertie du jour de l’audience ; Le rapport de M. Moya, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02110_20260113
13 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22NT00505_20221125
25 novembre 2022
5ème chambre
DCA_25NT00551_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_24NT01335_20240920
20 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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