CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03286_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03303_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03475_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03517_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03519_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03526_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03785_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03952_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03954_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00014_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00068_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00039_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02822_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02214_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n° 2102331 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de liste ne sont pas intervenus, l'autorité territoriale informe dans un délai de trois jours francs l'union des syndicats dont les listes se réclament.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03028_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00156_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un jugement n° 2300066 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02354_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme C a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 23 octobre 2020 en tant que son nom ne figure pas sur la liste des candidats admissibles, ainsi que de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01842_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2402961 du 16 mai 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 4 sur 213

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.