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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
, en méconnaissance de l’article 32 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux
DCA_25TL01326_20251209
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
", en ce qui concerne les sous-items " sens des relations humaines " et " réactivité ".
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 6 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, applicable au litige : " Il est établi chaque année une liste d'aptitude par département.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
Il y a lieu de joindre ces requêtes relatives au même jugement. Sur la requête n° 22BX03046 : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02184_20230321
21 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision en litige serait entachée d'une erreur de droit doit être écarté. 15.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
En premier lieu, ainsi qu’il a été dit au point 5, le jury était compétent, en vertu des dispositions précitées, pour se prononcer sur l’aptitude professionnelle de Mme B....
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
au temps de travail.
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
A titre subsidiaire, elle conteste la régularité de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude. 16.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
Par un avis du 19 juillet 2018, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur d'une aptitude au travail de M.
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ".
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
suivant l'aptitude de Mme A.
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
d'aptitude du 30 mai 2018, apte à la reprise du travail avec restrictions et aménagement du poste.
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, dont est issue la possibilité
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de difficulté ou de désaccord sur les propositions formulées par le médecin du travail concernant l'aptitude d'un salarié à occuper son poste de travail, il appartient
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
l'aptitude d'un salarié à occuper son poste de travail, il appartient à l'inspecteur du travail, saisi par l'une des parties, et après avis du médecin-inspecteur du travail, de se prononcer définitivement
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
Aux termes de l'article 7 du même texte, dans ses dispositions alors en vigueur relatives au corps de la maîtrise ouvrière : " " Les agents de maîtrise sont chargés de missions de travaux techniques comportant
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
Dans ces conditions, comme l'ont relevé les premiers juges, Mme A C ne disposait pas des aptitudes attendues pour travailler en équipe et s'intégrer durablement dans un collectif de travail, et, ce motif
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, la privant
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article 41 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
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