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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour le syndicat requérant de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - l'invocation par le requérant de la circulaire du 6 juin
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01983_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24NT00247_20240702
2 juillet 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
Elle fait valoir que : - sa responsabilité sans faute, sur le fondement des dommages subis du fait de travaux publics ou d’ouvrages publics, ne peut être engagée ; - si les travaux d’enrochement
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
juridique des faits.
3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
Il développe les mêmes moyens et fait valoir les mêmes arguments et ajoute que : - le délai de réflexion de sept jours pour se positionner sur les propositions de reclassement n'a pas été satisfait ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01569_20250605
5 juin 2025
, s'opposaient à la délivrance de l'autorisation sollicitée. 7.
4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
Il fait valoir que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée dès lors que l'Architecte des Bâtiments de France n'a commis aucune faute ; en effet, il n'a pas été saisi en phase d'étude
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société Optical Center conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
B, qui se prévaut de la qualité de personne qualifiée pour la protection de la nature ayant participé aux opérations, n'avait pas qualité pour saisir la commission départementale, ni à plus forte raison
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04817_20230531
31 mai 2023
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
industriel ainsi que tout générateur, trousse ou précurseur qui ne fait pas l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004
DCA_23NC03826_20240926
ORCA_25PA06486_20260205
5 février 2026
D’autre part, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00708_20250521
21 mai 2025
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