Ainsi, ces mentions ne révèlent pas une négligence du maître de l’ouvrage de nature à engager sa responsabilité.

Sauf le cas prévu à l'article 41. 1. 3, à défaut de décision du maître de l'ouvrage notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du maître d'œuvre s'imposent au maître de l'ouvrage et au

Le maître de l'ouvrage a la charge de remettre à la maîtrise d'œuvre, tous les renseignements en sa possession concernant le bâtiment.

données de base et la note de calcul de stabilité générale du bâtiment ; - les dommages dont le maître de l'ouvrage entend obtenir l'indemnisation dans le cadre de la garantie de base ne sont pas couverts

cours de chantier qui ont engendré des surcoûts de 321 133 euros correspondant à 39 % du montant du marché, soit au-delà du montant de 5 % prévu par l'article 15.3 du CCAG travaux ; - les fautes du maître

En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître de l'ouvrage peut demander au maître d'œuvre d'adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. / II.

reçu l'ordre de service du maître de l'ouvrage, rendu nécessaire par les articles 1.1 et 4.1 du CCAP, pour ce faire.

de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage ; la

Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du maître de l'ouvrage de la personne responsable du marché et du maître d'oeuvre, pour l'exécution

de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande. / Lorsque le sous-traitant n'aura pas été

, qui était achevé, est sous la garde du maître de l'ouvrage ; - c'est donc à tort que le tribunal a jugé que la société Sogea avait commis un dol au préjudice du maître de l'ouvrage à raison de l'absence

de l'ouvrage ne lui a pas communiqué les résultats des tests ; - la part de responsabilité du maître de l'ouvrage doit être portée à 10 % ; - les sociétés ARTEO Construction, Projet Alu, Chabanne

Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle qu'il a arrêtés, le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par la convention mentionnée

Le maître d'un ouvrage public est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics, dont il a la garde, peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur

de l'ouvrage n'a commis aucune faute ; l'étude G2 n'était pas à la charge du maître de l'ouvrage ; - le préjudice allégué par la société Campenon Bernard Sud-Est n'est pas établi ; l'avenant n°

le maître d'ouvrage.

Rapportée au nombre de jours ouvrés durant lesquels le chantier a effectivement été arrêté, soit six jours, la perte de chiffre d'affaires subie par la SMAC du fait du maître d'ouvrage s'élève à 260 424

Et aux termes de l'article 41.3 de ce CCAG : " Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est ou

La réception définitive des travaux prononcée ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre vis-à-vis du maître de l'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage est la personne morale () pour laquelle l'ouvrage est construit.