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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
F, âgé de 15 ans, en proie à des douleurs abdominales et des vomissements, a été admis au service des urgences, puis au service de chirurgie viscérale du centre hospitalier de la Polynésie française (B
5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir du 25 juin 2021 lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant malade
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU de Lille et la SHAM à lui verser la somme de 6 148,40 euros, ainsi que les sommes de 14 074 euros et 1 162 euros à la caisse primaire d'assurance maladie
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 août 2022 et 25 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, demande à la cour
2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
Elle a été placée en congé de maladie imputable au service du 15 mai 2018 au 12 septembre 2018 et la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 12 septembre 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00375_20260313
13 mars 2026
F..., l’AP-HM, et la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
I, de l'AP-HP et de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme. Article 6 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.
3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice a demandé au Conseil d'Etat, par une requête que celui-ci a
DCA_22PA04173_20231024
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
La requête a été communiquée le 4 septembre 2020 à la caisse primaire d’assurance maladie du Gard, à la caisse d’assurance maladie de l’Hérault, à la commune de Pont-Saint-Esprit et à la caisse nationale
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Article 6 : La présente expertise sera réalisée au contradictoire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, de Mme D B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
tirer toutes les conséquences du rapport d'expertise judiciaire, lequel retient que sa cécité de l'œil gauche constitue en réalité une ophtalmie sympathique, dont l'unique cause réside dans les deux chirurgies
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 2000900 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise médicale confiée à un médecin spécialiste en chirurgie cardiaque et à un médecin infectiologue
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, venant aux droits de celle de Vendée, a demandé au tribunal de condamner ce même établissement de santé à lui rembourser les débours exposés.
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
à une chirurgie cornéenne soustractive, laquelle comportait un risque d'ectasie, qui est une déformation irréversible de la cornée pouvant conduire à cécité.
DCA_21MA01462_20220713
13 juillet 2022
C A, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à Me Loubat.
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var devant le tribunal administratif de Marseille.
Juge des référés
ORCA_25MA00025_20250311
11 mars 2025
C, et son épouse, ressortissants algériens, en leur qualité de parent d'un enfant malade, et leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
Pour autant, la démarche du service des urgences, du service de chirurgie thoracique de l'APHM et de l'institut Paoli-Calmettes ont été conformes aux données de la science.
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