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dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02340_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

dont il a été victime le 9 décembre 2020, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette métropole de reconnaître ce malaise ainsi que son état

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A la suite d'un malaise survenu à son domicile le 6 mars 2017, M. A, né le 3 mai 1942, a été pris en charge par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04094_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par suite, et dès lors que les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03944_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités maltaises en vue de l'examen de sa demande d'asile

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01538_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Les HCL soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme B... aurait été victime d’un malaise alors que ses symptômes sont bénins ; - c’est à tort que le tribunal a retenu le lien des

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02321_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22419_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Mme A, adjointe administrative au sein de la direction générale de l'aviation civile, a été victime le 2 septembre 2014 d'un malaise sur son lieu de travail.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00282_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Le 25 octobre 2019, elle a fait un malaise sur son lieu de travail et a sollicité l'imputabilité au service de cet évènement.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00563_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Par un arrêté du 14 janvier 2020, il l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er janvier au 29 février 2020.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00392_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

D A, ressortissant soudanais, aux autorités maltaises. Sur la légalité de l'arrêté de transfert aux autorités maltaises : 2. Aux termes de l'article 13 du règlement du 26 juin 2013 : " 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00177_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par une lettre datée du 12 février 2018, elle a déclaré avoir subi un malaise le 2 février 2018 et a demandé au CCAS de reconnaitre l'imputabilité au service de cet accident.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Il apparaît que l'équipe de la paierie départementale de l'Ain a, avec son chef direct, une relation créant de la confusion et du malaise et que la situation managériale a glissé vers un malaise chronique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00345_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler son renvoi vers les autorités maltaises et la décision par laquelle le

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01473_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01148_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B a été victime d'un malaise, pour lequel il a été placé en arrêt de maladie jusqu'au 22 juillet 2018.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00482_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Gros a été victime d'une poussée de fièvre, suivie d'un malaise, qui ont conduit à son hospitalisation. Compte tenu de son absence à l'épreuve de grand oral, M.

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