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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
La préfète a également prescrit la réalisation sous quinze jours de mesures d’urgence nécessaires pour prévenir des dangers graves et imminents pour la sécurité.
4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
10.3 en sus de l'usage des voies de service tel que prévu à l'article 6.3.2.5. / La prestation de sûreté contient la détection de la présence éventuelle de migrants à bord du train, la surveillance par
3ème Chambre
DCA_22VE02745_20230711
11 juillet 2023
de détention est fermé, le " premier surveillant ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
Ainsi que l’a relevé à juste titre le premier juge, dans une note adressée à sa hiérarchie datée du 19 juin 2020, le responsable des cimetières indique qu’il a été, à ce sujet, destinataire de plusieurs
DCA_21DA02783_20230130
30 janvier 2023
En détention, l'intéressé a été à l'origine de plusieurs incidents violents avec des personnels de surveillance.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
(…) ;20° Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ; 42° Observation et surveillance des troubles du comportement. ».
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures
4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
Célibataire et sans enfant, il soutient entretenir une liaison avec une femme résidant sur le territoire français, sans donner aucune précision à ce sujet.
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du lieu de survenance de l'accident ; - à supposer que la responsabilité de K puisse être recherchée sur ce fondement, il n'a
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
et de surveillance.
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
fait valoir que : - le jugement est irrégulier, faute d'être signé, en méconnaissance de l'article R 741-7 du code de justice administrative ; - une erreur d'appréciation a été commise dans la mesure
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
Il soutient que la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance a pris fin le 1er novembre 2021, et que la requête du ministre est devenue sans objet. M.
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
où la survenance d’un tel accident n’est pas dénuée de toute probabilité.
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
aérienne sur le plan de surveillance dans un secteur particulièrement stratégique compte tenu de la présence à proximité de la centrale de Flamannville, de l'usine de la Hague et de la base navale de
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
A ne conteste pas utilement la compétence de l'auteur de la mesure qu'il attaque. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
C étaient décisoires ; - le tribunal a commis une erreur de droit dans la mesure où l'obligation de surveillance des épreuves et de correction des copies trouve son fondement non dans l'article 7 du
DCA_20NC03617_20220428
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
dans l'exercice de ses fonctions, ainsi qu'en attestent plusieurs de ses collègues, et un nouveau contrat lui a été proposé le 4 février 2022 par la société ICTS chargée du recrutement des agents de sûreté
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
de surveillance.
DCA_22PA02904_20231221
21 décembre 2023
Par un courrier du 24 novembre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
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