Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., cette circonstance est sans incidence sur les constats opérés au titre des factures de l’année 2022, qui n’ont pas fait l’objet d’une même modification. 11.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par ailleurs, le ministre qui ne fait valoir aucune modification topographique des lieux par rapport à l'année 2017, fait valoir que le tracé effectué par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ces modifications ont donné lieu, d'une part, à une information de la population dans le bulletin municipal de mai 2018, mentionnant la faculté de télécharger les documents du PLU actualisé et, d'autre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
envisage de modifier le lieu de placement de cet enfant, il en informe le juge compétent au moins un mois avant la mise en œuvre de sa décision.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01415_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le changement d'affectation litigieux n'a pas non plus entrainé de modification géographique significative du lieu de travail de l'intéressée, la direction de l'insertion tout comme la direction de l'éducation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par ordonnance du 29 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
infraction, il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal d'audition du 5 août 2009, qu'à la suite d'une visite de chantier effectuée le 12 octobre 2005, le maire, constatant que des modifications
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
publique du projet ; les effets indirects du projet du fait de l'augmentation de la circulation prévisible sur les voieries existantes n'ont pas été analysés ; le projet entraînera nécessairement des modifications
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de son article R. 341-10 : « L’autorisation spéciale prévue aux articles L. 341-7 et L. 341-10 du présent code est délivrée par le préfet lorsqu’elle est demandée pour les modifications à l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du plan local d'urbanisme de la commune de Narbonne et la méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme antérieures à cette cinquième modification : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il y a lieu de lui enjoindre d'y procéder dans un délai de trois mois, sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais de l'instance : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
à fin de modifier l’article 33 du règlement intérieur en vue de rappeler qu’un conseiller municipal, seul, peut proposer une modification du règlement intérieur, et à fin de modifier l’article 34 du règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur le non lieu à statuer : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le président de la métropole ne pouvait pas modifier le projet de plan arrêté par le conseil, n'ayant pas compétence pour ce faire ; - les modifications intervenues après l'enquête publique ont porté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de modifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le projet de plan a donc subi des modifications, entre la date de sa mise à disposition du public et celle de son approbation, correspondant, en premier lieu, à la reprise par la modification n° 4 simplifiée
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contraindre l'autorité compétente de procéder à son abrogation ou à sa modification. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ces possibilités de construire ni de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, le moyen tiré de ce que cette modification aurait dû faire l'objet d'une procédure de modification en application
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En premier lieu, il ne résulte ni des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, ni d’aucun principe, que les décisions de modification du sens de la circulation seraient au
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