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91-875 du 6 septembre 1991 et son arrêté d’application du 25 août 2003 ; ( le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes aux délibérations de la ville de Marseille qui exige que la modulation

B... ailleurs, le pouvoir de modulation conféré au maire B... une délibération du conseil municipal instituant une prime de service et de rendement et précisant, conformément aux dispositions de l'article

A... ailleurs, le pouvoir de modulation conféré au maire A... une délibération du conseil municipal instituant une prime de service et de rendement et précisant, conformément aux dispositions de l'article

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

à la baisse du régime indemnitaire d’un agent doit être motivée et notifiée à l’intéressé dans le cadre d’un entretien, n’a pas été respecté ; ( les décisions qui fixent la modulation de son indemnité

91-875 du 6 septembre 1991 et son arrêté d’application du 25 août 2003 ; ( le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes aux délibérations de la ville de Marseille qui exige que la modulation

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un coefficient de modulation individuel de 1 ou en tout cas, supérieur à celui qui lui a été attribué.

compris entre 90 % et 110 % du taux moyen, et pour les ingénieurs des travaux publics de l'Etat, l'application de coefficients de modulation compris entre 85 % et 115 % du taux moyen. 11.

un coefficient de modulation individuel de 1 ou en tout cas, supérieur à celui qui lui a été attribué.

ce module était enregistré.

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