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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Selon la note technique de l'OFB, l'estimation du débit dérivé est faite lorsque le Gave est " au module " alors que le Gave est statistiquement inférieur au " module " 60% du temps.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Serne a d'ailleurs attiré l'attention du maire sur ce point lors de la séance du conseil municipal.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03534_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - elle ne peut être regardée comme ayant exercé une activité occulte, au sens des articles L. 169 du livre des procédures fiscales et 1728 du code général des impôts, dès lors qu’elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle était, dès lors, en droit de vérifier la comptabilité de l'association.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01324_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01326_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01329_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01332_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01350_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01352_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01353_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'établissement de lui régler les loyers échus impayés, augmentés des intérêts de retard ainsi qu'une indemnité de résiliation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- c'est à tort que le jugement attaqué a retenu la prescription quadriennale dès lors qu'elle ignorait sa créance avant 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le refus opposé par l'Eurométropole de Metz est justifié dès lors que la PSR sollicitée était dépourvue de base légale depuis le 17 décembre 2009 et, qu'en tout état de cause, l'ISS
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le Centre national de la recherche scientifique a constaté que des dysfonctionnements existaient lors de l’intégration des modules sur une caméra « QM ».
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
un tiers de l'unité d'œuvre en cause ; le tribunal devait prendre en compte les prestations réalisées dans chaque unité d'œuvre en cause dans le module 1 et au-delà du lot 1 les développements techniques
Source officiellePage 4 sur 168