CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02222_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02223_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02224_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02225_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02226_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02227_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02229_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02230_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02402_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01468_20240402

2 avril 2024

en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01469_20240402

2 avril 2024

en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01470_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01471_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01472_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02391_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02392_20240402

2 avril 2024

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02393_20240402

2 avril 2024

Celui-ci, par un jugement du 13 juillet 2022, a fait droit à sa demande au motif du défaut d'examen de sa situation.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02394_20240402

2 avril 2024

Celui-ci, par un jugement du 13 juillet 2022, a fait droit à sa demande au motif du défaut d'examen de sa situation.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02397_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02398_20240402

2 avril 2024

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle fixe le montant de l'IFSE.