Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; les bénéfices attendus des vaccins contre la covid-19 sont limités, les variants actuellement en circulation provoquent des formes peu graves et peu mortelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d’avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01515_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que les manquements mentionnés au point 2 concernent notamment le non-respect d'un arrêt temporaire de travaux lié à un risque d'ensevelissement sur un chantier avec une forte probabilité de risque mortel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
membre, qui indiquait notamment qu’en « ne prenant pas de mesures concrètes depuis l’incendie du F1 le 16 juillet dernier, la direction a fait le choix de faire prendre des risques potentiellement « mortels
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; les bénéfices attendus des vaccins contre la covid-19 sont limités, les variants actuellement en circulation provoquent des formes peu graves et peu mortelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; les bénéfices attendus des vaccins contre la covid-19 sont limités, les variants actuellement en circulation provoquent des formes peu graves et peu mortelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; les bénéfices attendus des vaccins contre la covid-19 sont limités, les variants actuellement en circulation provoquent des formes peu graves et peu mortelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02332_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En particulier, la circonstance que l'un des enfants de sa tante ne soit plus en mesure de s'occuper d'elle comme il le faisait initialement à la suite de l'incendie mortel dont lui et sa famille ont été
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... souffre d’un myélome, pathologie mortelle et incurable, pour lequel il est suivi au pôle cancérologie du centre hospitalier universitaire de Bordeaux depuis août 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
dans la direction et le contrôle du chantier dans la mesure où elle a conçu un planning de travaux qu'elle a finalement bouleversé en cours d'exécution, que les emprises ont été libérées de façon morcelée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
123-1 du même code dans sa version applicable au litige : " L'aménagement foncier agricole () applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du même code : " Si, pour quelque cause et dans quelque condition que ce soit, un territoire de chasse pour lequel il a été fait opposition en application du 3° de l'article L. 422-10 vient à être morcelé
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
marché la somme de 2 000 000 euros à leur crédit; 3°) de les décharger des pénalités de retard ; à leur crédit; 4°) d'arrêter le montant du décompte général du marché de rénovation du tunnel des Montets
Source officiellePage 4 sur 15