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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
D, incarcéré en dernier lieu à la maison centrale de Saint-Maur depuis le 15 avril 2004, était classé depuis 2005 dans un emploi d'auxiliaire de bibliothèque de cet établissement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
des stocks, a établi le 4 septembre 2015 un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité et a reconstitué son chiffre d’affaires à partir du dossier pénal et de l’inventaire.
2ème Chambre
DCA_21NT01625_20221021
21 octobre 2022
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
3ème Chambre
DCA_22VE00384_20240314
14 mars 2024
Par un jugement nos 1811661, 1904601 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 6 787 euros intervenu en cours d'instance
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
des stocks, a été écartée comme non sincère et non probante et que le vérificateur a tenu compte des différences entre les quantités de farine achetées entre 2011 et 2012.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. () Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
vérifiés, un pourcentage des recettes afférentes aux vins déterminé au regard des éléments d'un exercice non vérifié.
2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
Sur la fin-de non-recevoir opposée par l'Eurl Toanui Pearls Tahiti : 2.
4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
par lequel le préfet du Finistère a fixé le montant du prélèvement visé à l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année 2021 à 37 377 euros et l'a affecté à l'établissement
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
des stocks, établi à la clôture de l'exercice 2015, 3 380 bouteilles d'eau et 792 bouteilles de vins n’est pas suffisant pour qualifier la comptabilité de non probante ; la documentation relative au système
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Le service a ainsi relevé l'absence d'inventaire des stocks ainsi que le défaut de comptabilisation de factures d'achat au titre de l'ensemble de la période vérifiée, et non du seul exercice 2014. 10
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
des logements locatifs sociaux établi au 1er janvier 2018.
DCA_23VE00117_20241105
des logements locatifs sociaux établis au 1er janvier 2019.
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
des logements locatifs sociaux établis au 1er janvier 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00236_20241105
Par un jugement n° 2008318 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, par son article 1er, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge des
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
Ainsi, les impositions litigieuses doivent être regardées comme ayant été établies conformément à l'avis de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires.
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive
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