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De même tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

plus hautes eaux connues, la prévision de parcours à moindre dommage, la prescription de procédés constructifs garantissant une résistance aux aléas hydrauliques, la mise en place de dispositifs d’obturation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01160_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

adénocarcinome de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Toulouse une intervention chirurgicale, consistant notamment à une prostatectomie radicale et une lymphadénectomie ilio-obturatrice

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

situées sur les terrasses, les réservations dans les planchers, les finitions de surface des planchers et les ferrailles en attente laissées sur les casquettes, les réservations dans les voiles, l'obturation

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

eaux pluviales souillées de la plateforme de stockage des matières végétales sont collectées et conduites dans la fosse de réception des lisiers, tandis qu'un talus implanté au nord du site permet l'obturation

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement, et les travaux de suppression ou d'obturation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Le pétitionnaire a également prévu, comme indiqué précédemment pour les rapaces, de réduire l’attractivité des zones d’implantation des éoliennes, d’obturer les grilles d’aération des nacelles par une

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

parties concernées de l’installation ; / - les procédures d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation

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3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

acier, d'autre part, que le closoir cache-mousse destiné à être fixé en bas de pente pour protéger l'isolant en sous-toiture est manquant, de sorte que la tranche des panneaux de bac acier n'est pas obturée

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3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

C..., ne fait pas partie des lots techniques relevant de ses missions ; - elle ne saurait être tenue pour responsable du désordre E14, tenant à l’absence d’obturation du vide du plénum par la gaine du

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2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

naturelle, que la nature et les effets des mesures d'évitement et de réduction retenues par le projet, lors des travaux et en phase d'exploitation, consistant en la limitation de l'éclairage nocturne, l'obturation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

S'agissant du devis n° 84 relatif à l'obturation des percements des luminaires d'un montant de 1 326 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.

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