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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00033_20230629
29 juin 2023
dans les conditions définies par les articles L. 13-1 à L. 13-25 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
Par ordonnance du 6 décembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 22 décembre 2023, à 12 heures, puis par une ordonnance du 22 décembre 2023, a été reportée au 9 janvier 2024, à 12 heures.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
B et Mme E, outre les entiers dépens, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. MM.
2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
Par une ordonnance du 29 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 avril 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22VE02731_20241011
11 octobre 2024
Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00804_20250711
11 juillet 2025
Par des ordonnances nos 2403227 et 2402678 du 24 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
et R. 152-1 du code rural et de la pêche maritime dans le délai de trois mois.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022, à 12 heures, puis reportée au 20 juin 2022 à 12 heures, par ordonnance du 13 juin 2022.
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