Il soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la requête était tardive, dès lors que l'arrêté attaqué portait également refus de titre de séjour

Sur la régularité de l'ordonnance du 12 septembre 2023 : 2.

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022, à 12 heures. M.

Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 juin 2025. La demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle de M.

B à l'encontre de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour. Par suite ce moyen doit être écarté comme inopérant. 4.

C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions du 16 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugiée, l’a

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme B D et aux jeunes F G, E G et A G au titre de

des libertés fondamentales.

La reconnaissance du statut de réfugié lui a été refusée, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 26 mars 2019.

de lui octroyer un délai de départ volontaire, refus qui n'est pas en litige dans le cadre de la présente instance.

Par une ordonnance du 31 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 septembre 2023.

A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation

Une ordonnance du 23 octobre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 13 novembre 2023.

à l'audience devant le tribunal administratif l'original de cette ordonnance qui lui a été notifiée à tort ; il n'avait aucune raison d'être en possession de l'original de cette ordonnance dès lors que

Les jeunes F et H C se sont vu reconnaître la qualité de réfugié par décisions de l'office de protection français de protection des réfugiés et apatrides des 29 novembre 2018 et 25 novembre 2021.

Il a présenté une demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 24 novembre 2016, puis par la Cour

Le 7 avril 2023, elle a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 19 juillet 2023.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : -le premier juge a dénaturé les décisions contestées portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; Sur les décisions portant refus