fait l’objet d’un non-lieu par le tribunal correctionnel ; c’est de manière non fondée que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a écarté ce moyen en jugeant qu’il ne contestait

Par un jugement n° 2303831 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2102250 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2100711 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

Les requêtes de l'assemblée de la province des Iles Loyauté, enregistrées sous les numéros 22PA04041 et 22PA04042, sont dirigées contre le même jugement, présentent à juger les mêmes questions et ont fait

de renvoi du juge d'instruction qui a requalifié les faits de non justification de l'origine de la somme en recel et du jugement du tribunal correctionnel qui l'a condamnée pour recel ; à cet égard, les

Par une décision n° 445220 du 19 décembre 2023, le Conseil d'Etat a requalifié le recours en cassation de M. D en tierce-opposition et a renvoyé l'affaire devant la cour.

Mme E fait appel du jugement du 9 juin 2020 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir annulé les décisions des 16 avril et 3 mai 2019 et enjoint à l'administration de procéder

C, représenté par Me Gerard, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ;

Par un jugement n° 2314125 du 7 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la requête de

Par un jugement n° 1908617 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005594-2005595 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté ses demandes.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute de contenir des moyens d'appel ; - à titre subsidiaire, et sur le bien-fondé du jugement attaqué : .

Elle fait valoir que : - à titre principal, le recours est irrecevable, dès lors que la société requérante ne justifie de son intérêt à agir ni devant la CNAC ni devant la cour, faute de démontrer tant

Par jugement du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. M. D relève appel de ce jugement.

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 23TL01152, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 24 mars 2023

Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille rejeté leur demande.

Par ce même jugement, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 juin 2021 en tant qu'elle abroge la délibération du 2 juillet 2012 et rejeté