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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse a demandé au tribunal de condamner le CHI des Alpes du Sud à lui verser la somme de 539 131,02 euros au titre de ses débours exposés pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02118_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02119_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02121_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02122_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02123_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
régis par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, le livre II du code de la mutualité ou le code des assurances ; 2° Une ou plusieurs fiducies souscrites dans le cadre d'un contrat régi
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03309_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail, supportées au titre de l'emploi, à leur résidence, d'un salarié ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles, devenu groupe mutualiste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans la même instance, la Mutualité sociale agricole (MSA) des Charentes a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 92 138,14 euros en remboursement de ses débours.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
septembre 2019 qui a condamné le CHU à verser une indemnité de 280 000 euros à Mme A, sous déduction de la provision de 126 000 euros déjà versée, et à rembourser la somme de 90 372,14 euros à la Mutualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans la même instance, la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à lui verser la somme de 4 209,08
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