de prolongation d'instruction dans l'attente de la délivrance du titre, la vice-présidente du tribunal lui en a donné acte, par ordonnance n° 2408333 du 31 décembre 2024, et a rejeté la demande de paiement

instance, le vice-président du tribunal a, par ordonnance n° 2406308 du 29 septembre 2025, prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d’annulation, d’injonction et d’astreinte et rejeté la demande de paiement

après que la préfète de l’Isère lui eut délivré le titre qu’il demandait, le vice-président du tribunal lui en a donné acte, par ordonnance n° 2407077 du 8 octobre 2025, et a rejeté la demande de paiement

après que la préfète de l’Isère lui eut délivré le titre qu’il demandait, le vice-président du tribunal lui en a donné acte, par ordonnance n° 2406306 du 8 octobre 2025, et a rejeté la demande de paiement

après que la préfète de l’Isère lui eut délivré le titre qu’il demandait, le vice-président du tribunal lui en a donné acte, par ordonnance n° 2409831 du 21 janvier 2026, et a rejeté la demande de paiement

annulation et d’injonction après que la préfète de l’Isère lui eut délivré le titre qu’il demandait, le tribunal lui en a donné acte, par jugement n° 2409350 du 29 janvier 2026, et a rejeté la demande de paiement

préfète de l’Isère lui eut délivré le titre qu’il demandait, le président de la 3ème chambre du tribunal lui en a donné acte, par ordonnance n° 2508628 du 2 février 2026, et a rejeté la demande de paiement

préfète de l’Isère lui eut délivré le titre qu’il demandait, le président de la 3ème chambre du tribunal lui en a donné acte, par ordonnance n° 2510256 du 2 février 2026, et a rejeté la demande de paiement

En premier lieu, les parties ne contestent pas que les conclusions tendant au paiement des allocations chômage pour la période de 2011 à 2014 sont irrecevables pour cause de tardiveté.

12 000 euros correspondant à la perte du revenu locatif pour l'appartement du premier étage à compter du départ des locataires le 5 septembre 2018 et arrêté au 28 février 2021, à parfaire jusqu'au paiement

indemnité est ainsi imposable au Maroc, pays où il a transféré son domicile le 4 janvier 2015 et dans lequel il résidait ainsi au moment où il a exécuté la prestation de non-concurrence et reçu le paiement

du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Stains l’a suspendu de ses fonctions d’adjoint technique stagiaire à titre temporaire ainsi que la condamnation de la commune de Stains au paiement

Elle soutient que : - le rejet des conclusions tendant au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens n'est pas motivé ; -la charge de travail déployée en première instance, notamment

Elle soutient que : - le rejet des conclusions tendant au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens n'est pas motivé ; -la charge de travail déployée en première instance, notamment

de paiement direct. 8.

correspond au solde du marché public de maîtrise d'œuvre, résilié de façon anticipée par le maître d'ouvrage pour motif d'intérêt général, à savoir : - le paiement des prestations exécutées au titre

et les bénéfices de la SARL Ladenime, l'administration a retenu, au titre des périodes pour lesquelles elles ont été fournies, les données de caisse contenues dans la table informatique intitulée " tireg

par SNCF Réseau du caractère définitif du décompte général ; - il a, à tort, accueilli la fin de non-recevoir tirée de l'effet " cliquet " du projet de décompte final, résultant de l'article 13-32 du

doit être évaluée à 70 925,40 euros ; - il subit un préjudice moral qu’il évalue à 2 500 euros ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d’une erreur de droit en le condamnant au paiement

006-761-901-2017-0003899, émis à son encontre le 27 avril 2017 par le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes pour un montant total de 80 418 euros, et de la décharger du paiement