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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
Par la suite, tenant compte des justificatifs complémentaires apportés par la société, le service a admis la réalité des trajets correspondant aux réunions de chantier auxquelles avaient participé M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
pour la minute d'avoir été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; - le jugement est irrégulier faute de faire mention de la note en délibéré reçue
DCA_20MA03444_20221104
DCA_20MA03446_20221104
DCA_20MA03447_20221104
8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
la commission départementale d'aide sociale de Seine-et-Marne d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 37 461,15 euros émis le 19 août 2014 par le département de Seine-et-Marne en vue de la récupération
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
de l'électricité à partir de cette récupération, d'une capacité nominale de 800 kW.
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
dont elle avait été chargée en mars 2012, le report du bilan de compétence prévu le 8 octobre 2013, le refus de lui octroyer quatre jours de repos compensateur par an, le refus d'autorisation de participer
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
En deuxième lieu, s'agissant des dépenses d'un montant de 80 euros pour la participation à un repas organisé par une association et de 50 euros pour l'achat d'une veste auprès de cette même association
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, que pour avoir participé aux opérations du Golfe durant cette période, M.
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Elle soutient que : - la participation du médecin spécialiste au vote de la commission de réforme a vicié la procédure dès lors qu'elle a été susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de l'avis
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
Comme indiqué plus haut, les bénéficiaires finaux de l'aide sont en principe les producteurs membres des organisations professionnelles qui ont participé aux plans de campagne.
DCA_21VE01835_20230706
6 juillet 2023
au titre de la participation en avril 2015 doit être exonérée d'impôt car elle correspond à un cas de déblocage anticipé prévu par l'article R. 3324-22 du code du travail ; - la pénalité de 40% qui
DCA_20MA03445_20221104
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
sur la circonstance que " le projet est très visible depuis l'espace public et qu'il convient de traiter l'implantation de la pergola dans le prolongement du volume d'attique pour qu'il soit en net recul
3ème chambre
DCA_23TL00905_20240213
13 février 2024
de celui de ses membres dont la récusation est demandée.
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
forces de police extérieure à la brigade fluviale n'était pas expressément mentionnée dans sa fiche de poste, une telle activité concourait à l'exécution des missions auxquelles il est chargé de participer
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
Sur la participation des employeurs à l'effort de construction : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 3.
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
Dans ces conditions, la participation de M. et Mme B à l'activité concernée ne saurait être regardée comme personnelle et directe. 17.
2ème chambre
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".
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