Par un jugement n° 2211235 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, M.

un récépissé de demande de titre de séjour et de réexaminer sa demande.

et un préjudice moral ; - l'administration n'a pas procédé à la reconstitution de ses droits à pension en ne saisissant pas la caisse des dépôts et consignations pour demander la régularisation des

Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2024, le 9 octobre 2024 et le 19 février 2025, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire indique que

, le cas échéant, le versement d'une pension par le créancier d'aliments que pour la période postérieure à la demande en justice. 4.

Procédure devant la cour : M. C a demandé à la cour, le 18 décembre 2020, l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 14BX02569 du 4 janvier 2016.

Par un jugement n° 2003556 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 24 juin 2021, Mme E, représentée par Me Losappio, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres et l’a admise

Par un arrêt du 13 avril 2022, la cour d'appel de Poitiers a fixé à 50 euros le montant de la pension alimentaire mise à la charge de l'intéressé.

Par un arrêt du 13 avril 2022, la cour d'appel de Poitiers a fixé à 50 euros le montant de la pension alimentaire mise à la charge de l'intéressé.

Par un jugement n° 2101810 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2005831 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°)

comme une pension alimentaire au sens de l'article 205 du code civil, dont le coût est déductible du revenu global en application du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts.

Par une ordonnance n° 2408845 du 13 février 2025, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement n° 2005296 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2103977 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2206331 du 3 février 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2022 et le 21 avril 2023, Mme B, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a